Ces dispositions présentent la façon dont nous utilisons des données ainsi que notre engagement à garantir leurs confidentialité et leur sécurité au travers de cette Charte de Protection des Données à Caractère Personnel.
1. OBJECTIF DE LA CHARTE
Accordant une grande importance au respect de la vie privée des Utilisateurs (ci-après « Vous »), AG Net met à votre disposition sa Charte de Protection des Données à Caractère Personnel afin de Vous informer de la façon la plus transparente des traitements mis en oeuvre dans le cadre de l’utilisation des Produits et Services, des services du Site (tels que abonnements aux Lettres d’information, envois de publications, enquêtes…). Cette Charte répond à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), et abrogeant la directive 95/46/CE.
La présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel fait partie intégrante des « Conditions Générales d’Utilisation du Site ». Cette Charte décrit les modalités de collecte, d’enregistrement et de traitement des Données à Caractère Personnel Vous concernant obtenues lors de la consultation ou de l’inscription sur le Site.
2. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
De manière générale, AG Net s’engage pour que les Données à Caractère Personnel Vous concernant :
- Soient obtenues et traitées loyalement et licitement et de façon transparente,
- Soient collectées pour des finalités déterminées et licites sur la base de l’intérêt légitime de AG Net à communiquer sur son domaine d’activité, Vous informer, et améliorer nos Produits et Services,
- Soient utilisées conformément à ces finalités,
- Soient adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités dans le respect du principe de minimisation. Les différentes catégories de Données à Caractère Personnel collectées dans l’utilisation des Services proposés sur notre Site sont les suivantes :
- Données d’identification (notamment nom, prénom, numéro de client)
- Données de contact (notamment adresse postale ou électronique)
- Données d’usage (notamment pages web visitées, destinations appelées)
- Données de connexion (notamment adresse IP de votre ordinateur, logs de connexion et d’usage)
- Données commerciales (liste des Produits et Service dont Vous bénéficiez)
- Données de contenus
3. DESTINATAIRES
Vos Données à Caractère Personnel pourront être traités par le personnel habilité de AG Net. Si ces destinataires sont amenés à traiter vos Données à Caractère Personnel en dehors de l’Union Européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la Réglementation.
4. FINALITÉS
Les Données à Caractère Personnel sont collectées dans le cadre des finalités suivantes :
- Diffusion d’informations
- Gestion et administration des comptes Utilisateurs
- Gestion des demandes des Utilisateurs
- Gestion des avis Utilisateurs
- Modération de Blogs, Prospection et opérations promotionnelles
- Études personnalisées à des fins de Prospection
- Statistiques
- Enquêtes et sondages
- Gestion des abonnements aux lettres d’information
5. DROIT DES UTILISATEURS
AG Net s’engage à ce que Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition, de définition des directives relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre mort.
Si Vous avez un compte ou si Vous avez laissé des commentaires sur le Site, Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les Données à Caractère Personnel que nous possédons à votre sujet, incluant celles que Vous nous avez fournies.
Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification depuis la page « Mon Compte ».
Les droits de suppression ou de portabilité s’exercent par émission d’une demande d’extraction ou d’effacement depuis la section « Donnée Personnelles » accessible une fois authentifié sur le Site.
Vous pouvez exercer vos droits de limitation, d’opposition ou d’oubli au moyen d’une demande adressée au Délégué à la Protection des Données (DPO) de AG Net par voie postale AG Net – 17 rue Robert Tourte, 02190 Guignicourt, France ou dans un courrier électronique à l’adresse olivier@agnet.fr (vos demandes seront prises en compte dans un délai maximum de un (1) mois).
Les Données à Caractère Personnel qui Vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, Vous devrez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle Vous certifiez être le titulaire desdites Données à Caractère Personnel ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité.
Vous disposez par ailleurs en cas de non-respect par AG Net de ses obligations au titre de la législation/réglementation en vigueur, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
6. CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
AG Net ne conserve vos Données à Caractère Personnel que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susvisées ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
7. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
7.1 Données d’inscription
Si Vous êtes clients des Produits ou Services de AG Net, AG Net est susceptible de Vous adresser, par courrier postal et/ou par courrier électronique, avec votre accord, sous forme notamment d’une lettre d’information (ci-après « Lettre d’information »), des informations Vous permettant de mieux connaître les Produits et Services de AG Net. Dans l’éventualité où Vous ne souhaiteriez plus recevoir de Lettre d’information Vous aurez la possibilité de Vous désabonner en cliquant sur un lien dédié figurant dans lesdites Lettres d’information.
7.2 Cookies
Un « cookie » permet d’enregistrer les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (par exemple les pages consultées, la date et l’heure de consultation…) que AG Net pourra lire lors de votre prochaine visite mais ne permet pas à AG Net de Vous identifier directement.
Les cookies qui peuvent être déposés par le site lors de votre navigation, ne comportent absolument aucun risque et sont juste destinés, principalement à :
- assurer le bon fonctionnement des différents scripts utilisés pour son codage
- assurer le suivi de navigation via des outils comme ‘Google Analytics’
- assurer le bon fonctionnement des boutons de partages sociaux
Cookies nécessaires
Ces cookies sont indispensables pour pouvoir visiter le site Internet, et en utiliser certains composants particuliers. Ces cookies vous permettent, par exemple, de naviguer entre les différents composants du site Internet, ou de compléter des formulaires. En outre, lorsque vous désirez vous connecter avec votre nom d’utilisateur ou portail client par le biais du site Internet, les cookies sont nécessaires pour contrôler votre identité de façon sécurisée, avant de vous donner un accès à vos informations personnelles. Si vous refusez ces cookies, certains éléments du site Internet ne fonctionneront pas ou ne fonctionneront pas de façon optimale.
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies (aussi appelés « cookies de session ») pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels sont des cookies qui facilitent le fonctionnement du site Internet, qui le rendent plus convivial, et qui vous assurent une expérience de navigation plus personnalisée. Il s’agit, par exemple, de cookies qui retiennent votre choix de langue, de même que les cookies qui retiennent si vous avez déjà téléchargé certains documents, de sorte à ne pas vous soumettre à chaque fois le même document.
Par exemple, si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an. En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Cookies de statistiques, performance et mesures d’audience
Il s’agit de cookies qui ont pour objectif de collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent le site Internet, comme des informations sur les pages visitées ou le nombre de messages d’erreur affichés, afin d’analyser et d’optimiser l’utilisation du site Internet.
Des cookies de mesure d’audience Google Analytics sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web. L’information est utilisée pour compiler des rapports et nous aider à améliorer le Site. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google.
Gestion des cookies
La configuration de votre navigateur vous autorise à refuser l’installation de cookies. La procédure pour désactiver les cookies dépend de votre navigateur Internet. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, vous opposer à leur dépôt ou retirer votre consentement. Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les refuser de manière systématique. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander systématiquement si vous les acceptez ou non. Vous pouvez également supprimer, à tout moment, les cookies déjà installés sur votre ordinateur ou mobile.
Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités et, ainsi, de limiter les performances de celui-ci.
7.3 Commentaires
Quand Vous laissez un commentaire sur notre site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Si Vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
7.3 Médias
Si Vous téléchargez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter d’envoyer des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces types d’images.
7.4 Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles du Site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur Vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
7.5 Fonctionnalités embarquées depuis d’autres solutions web
Certaines fonctionnalités de ce Site sont mises à votre disposition par intégration de composants techniques connectés et/ou hébergés par nos solutions de gestion comme :
- Zoho, pour des fonctions de gestion de votre compte client, vos commandes
- Mailchimp et Zoho pour des fonctions de publication d’information
- Stripe ou Paypal pour des fonctions de gestion de vos paiements
Le maintien de nos engagements envers la garantie de la confidentialité de vos Données à Caractère Personnel est assuré par un rigoureux paramétrage des fonctionnalités utilisées sur ces outils et par une forte attention et un minutieux contrôle des politiques de confidentialités garanties par chaque prestataire concerné.
7.6 Comptes Utilisateurs
Pour les visiteurs qui s’inscrivent sur le Site (le cas échéant), les données personnelles indiquées dans leur profil sont stockées. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du Site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Si Vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.
8. COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
En aucun cas, AG Net ne partagera ni ne divulguera vos Données à Caractères Personnel, excepté dans les cas suivants :
- lorsque Vous avez donné à AG Net votre accord préalable (par exemple pour des opérations de marketing direct)
- lorsque AG Net doit partager vos Données à Caractère Personnel avec les fournisseurs, prestataires et notamment ses prestataires techniques pour Vous permettre d’utiliser le Site et/ou Vous fournir l’information que Vous avez demandé (par exemple concernant le stockage des données personnelles sur notre serveur internet hébergé par notre prestataire)
- lorsque AG Net y est contrainte par une autorité judiciaire ou par la loi
9. SÉCURITÉ
AG Net fait ses meilleurs efforts pour protéger vos Données à Caractère Personnel contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction, notamment par :
- l’utilisation de prestataires techniques répondant aux exigences de sécurité de l’état de l’art (par exemple avec utilisation de système de contrôle des accès physiques et logiques aux salles hébergeant des équipements informatiques utilisés par les systèmes AG Net)
- l’accès à l’administration et aux données du Site restreint aux seules personnes habilitées
- la mise en place de procédure de sécurité préventives, curatives, et de contrôle pour la gestion des incidents de sécurité