PRÉAMBULE
AG Net est une marque déposée de l’entreprise AG Net SARL.
Ce site web est la propriété de AG Net SARL.
1. MENTIONS LÉGALES
Société éditrice du Site :
AG Net SARL, au capital de 58 000 euros, dont le siège social est situé au 17 rue Robert Tourte, 02190 Guignicourt (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 438 167 090. Pour nous contacter : cliquez ici.
Directeur de publication :
Monsieur Olivier Lemée, Gérant AG Net.
Hébergeur :
DigitalOcean, LLC – 101 6th Ave, New York, NY, USA
2. DÉFINITIONS
Données à Caractère Personnel désigne tout information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. De telles données sont collectées par la Société éditrice du Site uniquement lors de la consultation ou de l’inscription des Utilisateurs sur le Site, en tant que personnes physiques. Il est précisé qu’aucune donnée à caractère personnel dite « sensible » (à savoir notamment origine raciale, opinion politique, philosophique ou religieuse, appartenance syndicale, moeurs des personnes) n’est collectée ou ne peut être collectée.
Informations désigne l’ensemble du contenu à caractère informationnel ou non disponible sur le Site.
Produit désigne un logiciel, un progiciel ou un livrable créé, édité et/ou distribué par la Société éditrice du Site.
Service désigne le site web présentant les Produits et Services de la Société éditrice du Site et permettant la diffusion en ligne des Informations.
Vous ou l’Utilisateur désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client de la Société éditrice du Site ou non.
3. CHAMPS D’APPLICATION
La Société éditrice du Site a mis en ligne ce Site afin de Vous présenter ses Produits et Services, ainsi que des informations liées à son activité notamment par le biais d’abonnements aux Lettres d’information, d’envois de publications, et d’enquêtes. L’utilisation de ce Site implique que Vous acceptez d’être lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, y compris la « Charte de Protection des Données à Caractère Personnel« . Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles à tout moment à l’adresse suivante :
AG Net – 17 rue Robert Tourte 02190 Guignicourt, France.
De plus, il est précisé que la Société éditrice du Site peut proposer d’autres services via ce Site pour lesquels des conditions d’utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation. Dans ces hypothèses, ces conditions spécifiques viendront compléter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
4. INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE
La Société éditrice du Site met tout en oeuvre pour Vous offrir des Informations vérifiées, correctes et complètes au moment où Vous en prenez connaissance, dans la limite toutefois de ses propres connaissances et des informations mises à sa disposition.
4.1 Information sur les Produits et Services
Les Produits et Services qui Vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de Produits et Services distribués par la Société éditrice du Site. La Société éditrice du Site peut modifier les Informations contenues dans ce Site concernant notamment les Produits et Services à tout moment et sans préavis.
4.2 Informations financières
Les Informations présentées sur ce Site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les résultats d’opérations, les activités et la stratégie de la Société éditrice du Site. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer inexactes et sont dépendantes de facteurs de risque tels que notamment les conditions économiques et financières conjoncturelles. La Société éditrice du Site n’assume aucune responsabilité ou garantie sur la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des évènements futurs ou autres.
4.3 Informations manifestement illicites
La Société éditrice du Site met tout en oeuvre pour que le contenu de son Site soit le plus conforme possible à la réglementation en vigueur et respecte vos droits. A ce titre, en cas d’Informations pouvant apparaître comme « manifestement illicites », Vous pouvez solliciter de la part de la Société éditrice du Site, en joignant impérativement les pièces justificatives de votre légitimité à agir, la suppression, la modification ou la correction des Informations en cause à l’adresse suivante : contact@agnet.fr.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La Société éditrice du Site est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détient les droits d’usage y afférents.
L’accès au Site ne Vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de la Société éditrice du Site ou de ses partenaires.
Les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que la Société éditrice du Site ou ses partenaires détiennent.
Sauf dispositions explicites signalées dans le Site (exclusivement celles Vous invitant expressément à télécharger un document disponible sur le Site), Vous ne pouvez, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site.
L’exploitation non préalablement autorisée par la Société éditrice du Site, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
Seul est autorisé l’usage d’une partie qualitativement ou quantitativement non substantielle du Site à des fins strictement privées et non commerciales.
5.1 Documents disponibles sur le Site
Concernant les documents disponibles sur le Site que Vous êtes expressément invités à télécharger, leur reproduction est autorisée à des fins exclusives d’information pour son usage personnel : toute reproduction et tout utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation écrite préalable de la Société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des Informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
5.2 Signes distinctifs
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques reproduits et/ou cités dans ce Site sont la propriété de la Société éditrice du Site et/ou celle de ses partenaires. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable desdites sociétés propriétaires.
6. DONNÉES D’INSCRIPTION
Pour certains Services proposés sur le Site (inscription à un événement ou séminaire, inscription obligatoire pour avoir accès à des documents téléchargeables), la Société éditrice du Site Vous demande de Vous inscrire.
En Vous inscrivant, Vous Vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur Vous-même ou votre Société comme demandé dans le formulaire d’inscription.
Les données d’inscription et éventuellement d’autres informations de nature personnelle sont traitées dans le cadre des principes mis en oeuvre par la Société éditrice du Site pour le traitement des Données à Caractères Personnel des Utilisateurs. Ces principes, ainsi qu’un rappel de vos droits, sont exposés et détaillées dans la « Charte de Protection des Données à Caractère Personnel ».
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
7.1 Informations
Leurs objets étant précisés à l’article 4 des présentes Conditions Générales d’Utilisation « Informations disponibles sur le Site », Vous reconnaissez ces Informations sous votre responsabilité exclusive et assumez pleinement les risque liés au crédit que Vous leur accordez.
A ce titre, la Société éditrice du Site ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultat de l’utilisation desdites Informations et plus largement de l’utilisation de son Site, des erreurs, d’une absence de disponibilité des Informations et/ou de la présence de virus sur sont Site.
De même, la Société éditrice du Site ne saurait être tenue pour garante de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la complétude et de l’actualité, des Informations diffusées sur son Site.
7.2 Liens hypertexte
La Société éditrice du Site décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par la Société éditrice du Site. Le contenu mis à disposition sur ces autres sites est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ces sites vers un autre site ne constitue pas une validation de ces sites ou de son contenu.
Ces liens Vous sont proposés en tant que service. La décision d’activer les liens Vous appartient exclusivement. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de la Société éditrice du Site ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.
7.3 Documents téléchargés
Durant la procédure d’inscription Vous permettant de télécharger des documents sur le Site, Vous devrez préciser votre nom d’Utilisateur (à savoir une adresse mail valide) et un mot de passe (à votre convenance). Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe.
Tout téléchargement de documents sur le Site est réalisé à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage éventuel subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ces documents.
8. MISES À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
La Société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation du Site à tout moment et sans préavis. En conséquence, Vous êtes invité à Vous référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d’Utilisation du Site en vigueur au moment où Vous Vous connectez sur le Site.
9. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
LE SITE ET SES INFORMATIONS ÉTANT PRINCIPALEMENT À DESTINATION D’UTILISATEURS FRANÇAIS, LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. TOUT LITIGE RELATIF À L’INTERPRÉTATION ET/OU À L’EXÉCUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE RELÈVE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE REIMS.